Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 10 - Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. L’architecte qui se réinscrit au tableau de l’Ordre dans les 12 mois précédant la fin d’un cycle est, pour les seules fins de ce cycle, dispensé de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées en vertu du présent règlement.
Décision 2006-08-24, a. 20.
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